- les actes de l'etat civil
- Les actes de l'état civil are public documents
Black's law dictionary. HENRY CAMPBELL BLACK, M. A.. 1990.
Black's law dictionary. HENRY CAMPBELL BLACK, M. A.. 1990.
Les actes de l'etat civil — Les actes de l état civil are public documents … Black's law dictionary
Les actes de l'etat civil — Les actes de l état civil are public documents … Black's law dictionary
les actes de l'etat civil — Les actes de l état civil are public documents … Black's law dictionary
ÉTAT CIVIL — Tous les actes qui retracent les principaux événements d’une personne physique sont transcrits sur les registres de l’état civil. Les actes de l’état civil ont une origine très ancienne et les registres ont longtemps été tenus dans les paroisses … Encyclopédie Universelle
Etat civil — Définition de État civil L état civil d une personne, c est l ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu. Par extension c est l appellation donnée aux services administratifs d une Commune qui reçoivent les… … Lexique de Termes Juridiques
Etat civil — État civil Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition … Wikipédia en Français
État-civil — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition … Wikipédia en Français
État civil en France — Histoire de l état civil en France L histoire de l état civil en France trouve ses racines dans les pratiques de l Église catholique, bien que celui ci n ait été véritablement institué qu avec le décret du 20 septembre 1792. Sommaire 1 Registres… … Wikipédia en Français
État civil — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort … Wikipédia en Français
ÉTAT — Les définitions de l’État sont innombrables. Cette multiplicité tient à la diversité des points de vue auxquels se placent leurs auteurs. Le géographe identifie l’État à un territoire, le sociologue le confond avec le fait de la différenciation… … Encyclopédie Universelle